Le 5e pouvoir

Le 5e pouvoir
Décembre 2016

samedi, juillet 31, 2004

La Cour suprême n'invente aucune nouvelle contrainte aux journalistes

Analyse publiée dans le quotidien Le Devoir, samedi 31 juillet 2004, p. b5

Marc-François Bernier
(L'auteur a été l'expert de M. Gilles Néron en matière d'éthique et de déontologie du journalisme)

En insistant sur le contenu, la méthodologie et le contexte pour juger si les journalistes ont commis ou non une faute entraînant leur responsabilité civile, la Cour suprême du Canada n'invente rien sur le plan des principes journalistiques. Au contraire, elle rappelle aux journalistes les obligations qui se trouvent depuis longtemps dans leurs propres codes de déontologie.

Ces codes prescrivent aux journalistes non seulement l'obligation de dire la vérité dans le but de servir l'intérêt public, mais ils prescrivent aussi de le faire de façon rigoureuse, équitable et intègre afin de ne pas dénaturer les événements et de ne pas nuire injustement aux individus.

En somme, il ne suffit pas simplement de faire une sélection d'éléments véridiques, mais il faut aussi que l'impression globale laissée au public soit conforme à la vérité. Les reportages ne doivent pas contenir des omissions de nature à dénaturer l'événement qui est raconté. Il faut aussi que les reportages favorisent le droit du public à l'information et ne soient pas avant tout motivés par un désir de régler des comptes.

Jeudi, la Cour suprême a consacré ces normes journalistiques au même titre qu'elle oblige les autres acteurs sociaux à respecter les normes qui gouvernent leurs pratiques. Les juges de la Cour suprême, comme ceux des tribunaux inférieurs et, dans une certaine mesure, comme l'ombudsman de la SRC, sont d'avis que les journalistes ont transgressé leurs propres normes.

En janvier 1995, les journalistes de la SRC mis en cause ont sélectionné deux informations inexactes parmi les cinq motifs que Gilles Néron leur soumettait pour justifier d'obtenir un droit de réplique à la suite d'un reportage biaisé et incomplet diffusé en décembre 1994, au sujet de la Chambre des notaires du Québec.

Au lieu de laisser à M. Néron le temps de corriger ses erreurs, comme ils s'y étaient engagés explicitement, ils ont précipité le reportage, qui a fait mal paraître celui qui avait osé les critiquer. Néron a en quelque sorte été piégé en croyant obtenir un délai pour vérifier ses informations. Cela n'était pas équitable.

Les deux informations inexactes étaient contenues dans une lettre manuscrite que Gilles Néron avait acheminée aux journalistes de la SRC. Cette lettre n'était nullement la réplique de la Chambre des notaires du Québec, contrairement à ce que laissait entendre le reportage du 12 janvier 1995. Il s'agissait d'une demande de M. Néron pour obtenir éventuellement un droit de réplique, demande écrite de sa main car une journaliste ne donnait pas suite à ses appels téléphoniques.

Ce que la Cour suprême a sanctionné jeudi, c'est en quelque sorte l'abus de pouvoir, le manque d'équité et la sélection biaisée d'informations véridiques qui ont laissé une impression trompeuse chez le public en plus de nuire à la réputation de M. Néron. Ils ont aussi puni les motivations des journalistes, qui ont profité des ondes pour régler des comptes.

Du même souffle, les juges soutiennent que les journalistes qui font bien leur travail et respectent leurs normes professionnelles sont protégés par la loi, même quand ils diffusent par inadvertance (et non par négligence ou par malice) des informations qui seraient erronées.

Ce qui est un peu ironique ici, c'est que la Cour suprême a appliqué à la SRC la même médecine que la Cour d'appel du Québec en 1994. Le juge Lebel avait alors jugé que les journalistes avaient une obligation de moyens (et non une obligation de résultats) dans leur travail et que leurs responsabilités ressemblaient à celles des ordres professionnels. Pour se défendre contre une poursuite en diffamation, les journalistes devaient démontrer qu'ils avaient respecté les règles de l'art de leur profession. À l'époque, cela avait permis à Radio-Canada de gagner sa cause. Il y a quelques jours, le même raisonnement a joué contre la SRC.

Je ne suis pas surpris des réactions musclées de journalistes et de certains avocats spécialisés dans la défense des médias à la suite de cette décision importante. Chacun défend ses convictions et ses intérêts, certes, mais certains raccourcis simplifient à outrance. Cela alimente l'illusion que les journalistes sont victimes de la loi alors que, dans le présent cas, ils sont victimes de leur turpitude.

En ce qui concerne l'ampleur des dommages-intérêts que la SRC doit verser à Gilles Néron, il faut savoir qu'ils ne comblent pas les pertes financières que celui-ci a subies depuis 10 ans et qu'il devra subir encore pendant plusieurs années puisqu'on peut douter de sa capacité de trouver un emploi de relationniste. Le montant des dommages est en quelque sorte révélateur de la capacité de nuire des médias quand le travail ne correspond pas aux normes professionnelles.

Le respect de ces normes protège les individus d'un traitement médiatique injuste, garantit le droit du public à une information de qualité et oblige les médias à y consacrer davantage de ressources.

lundi, juillet 26, 2004

CHOI et la décision du CRTC. Genex a fait déborder le vase

Analyse publiée dans le quotidien Le Soleil, lundi 26 juillet 2004, p. A15.

Marc-François Bernier

Ce n'est pas vraiment la liberté d'expression des gens de CHOI que le CRTC vient de freiner, mais bien leur privilège d'exploiter à des fins privées les ondes qui appartiennent au public. Grâce à Internet, tous les animateurs de Genex peuvent continuer à diffuser ce qu'ils veulent, sans se soucier du CRTC, quitte à en répondre devant les tribunaux civils par la suite.

La liberté d'expression est utilisée comme un paravent par les temps qui courent. Ceux qui crient le plus fort cherchent à faire oublier leurs obligations dans une société qui reconnaît la notion de liberté responsable des médias. Ils omettent de rappeler que le jour où ils ont demandé au CRTC la permission d'exploiter les ondes publiques, ils s'étaient engagés à respecter certaines règles du jeu en matière de programmation.

Or, CHOI et Genex n'ont pas respecté leur parole en refusant de se plier aux obligations qui venaient avec leur licence. Ils ont même refusé de respecter leurs engagements pris il y a deux ans au moment du renouvellement. Jusqu'à preuve du contraire, le CRTC n'a fait qu'appliquer des règles connues de tous. Les gens de Genex ont rompu le contrat social mais, comme tous les chauffards pris en flagrant délit de conduite dangereuse, ils jettent le blâme sur les policiers et la loi.

Par ailleurs, la décision du CRTC ne bafoue la liberté d'expression de personne puisque tous les animateurs de Genex peuvent, dès aujourd'hui, diffuser entièrement dans Internet, un secteur qui n'est pas réglementé. Ils peuvent aussi créer un journal ou un magazine. Ce qu'ils ne peuvent plus faire, c'est exploiter les ondes publiques à des fins commerciales. C'est l'accès à des ondes publiques limitées qui leur est refusé.

Il se peut que la bataille légale que veulent livrer les gens de Genex tourne à leur avantage, quoique cela serait surprenant. Mais sur le plan de l'éthique de la communication et de l'information, ils ont déjà perdu la partie en refusant de se plier aux principes de la rigueur et de la vérité (en diffusant faussetés et demi-vérités), de l'intérêt public (en attaquant parfois la vie privée de certaines personnes), de l'équité (en refusant parfois de reconnaître le présomption d'innocence de gens faisant face à la justice) et de l'intégrité (avec des attaques déloyales).

Certes, Genex et ses animateurs auront droit à un certain appui populaire au cours des prochains mois. Mais tous ceux qui sont prêts à leur accorder une liberté d'expression sans limite (ce qui n'existe dans aucun pays démocratique) ont aussi un devoir de cohérence. Ainsi, ils doivent accepter qu'eux-mêmes, leurs parents, leurs enfants, leurs amis soient l'objet des attaques les plus vicieuses portant sur leurs attributs physiques ou encore sur des aspects de leur vie privée, quitte à y perdre leur réputation. Ils doivent accepter qu'une entreprise privée exploite un bien public appartenant à tous les Canadiens, les ondes, pour attaquer ce que ces mêmes Canadiens ont de plus cher, leur dignité humaine. Je doute qu'ils acceptent une telle chose.

Néanmoins, que des milliers d'auditeurs acceptent d'être l'objet d'un tel traitement et trouvent plaisir à écouter les attaques personnelles de certains animateurs ne justifie nullement de sacrifier les droits fondamentaux d'un seul citoyen refusant d'être la cible de cette violence verbale qui privilégie l'intimidation plutôt que la discussion.

Pour qui est victime de procédés injustes et d'abus de pouvoir, peu importe que la tyrannie soit celle du prince de l'État ou du roi des ondes. Il s'agit toujours d'une agression insupportable.

Sans doute, le CRTC aurait pu trouver des sanctions moins radicales pour les nombreux employés de Genex qui n'abusent pas des ondes publiques. Il aurait pu protéger la vocation musicale de la station et empêcher la vente de publicité pendant les émissions les plus controversées. Mais l'attitude intransigeante des représentants de Genex lors des audiences publiques de février dernier aura sans doute contribué à faire déborder le vase. Cela a convaincu les commissaires qu'il ne fallait attendre aucune modification substantielle de la part de certains animateurs-vedettes. C'est pourquoi Genex est la seule responsable de son malheur.

Ce qui est réellement en jeu ici, c'est uniquement la capacité d'une entreprise privée d'exploiter de façon irresponsable des ondes publiques afin de générer de bons profits et de gros salaires. L'actuel débat émotif sur la liberté d'expression est une diversion, une stratégie d'entreprise.

mardi, juillet 06, 2004

La méfiance des Québécois envers la concentration de la propriété des médias, les journalistes et l’intervention gouvernementale

(Communication dans le cadre du XVIIe congrès de l'Association internationale des sociologues de langue française, Tours, juillet 2004)

1. INTRODUCTION
Depuis maintenant plusieurs années, le monde des médias d’information a été passablement transformé par le phénomène de la concentration de la propriété des médias, la convergence des médias traditionnels et nouveaux et la commercialisation de l’information afin de satisfaire les actionnaires, ce que je nomme le CCC. Face à ces transformations, plusieurs voix se sont fait entendre pour dénoncer les risques que cela pourrait poser en ce qui concerne la liberté de la presse et la diversité de l’information. En Amérique du Nord ce débat a été observé aux Etats-Unis, au Canada et au Québec.

Aux Etats-Unis, par exemple, face à une opinion publique manifestant son inquiétude, la Commission fédérale des communications a été freinée par le Congrès dans son intention de libéraliser davantage la réglementation limitant la possibilité pour un même propriétaire de détenir plusieurs médias d’information dans un même marché (propriété croisée de journaux, station de télévision ou stations de radio par exemple). (PBS, 2003).

Au Canada, le taux de concentration de la presse et la convergence des médias inquiètent les députés de la Chambre des communes aussi bien que les membres du Sénat qui ont créé des comités pour se pencher sur la question. Le Comité permanent du patrimoine canadien a pour sa part publié un volumineux rapport en juin 2003 qui se penchait notamment sur ces questions (COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN, 2003). Au Québec, l’Assemblée nationale a créé un comité parlementaire devant lequel ont témoigné plusieurs dizaines de personnes qui, pour la plupart, s’inquiétaient de la situation et demandaient une intervention gouvernementale afin de limiter la concentration et la convergence des médias (COMMISSION DE LA CULTURE, 2001).

2. LA CRÉDIBILITÉ DES MÉDIAS ET DE LEURS JOURNALISTES

Ces débats sur la concentration et la convergence mettent régulièrement en cause la crédibilité des journalistes. Dans une récente recherche, des auteurs ont observé que le public américain semble convaincu que les journalistes ne sont pas là pour servir l’intérêt public mais bien pour servir les intérêts économiques des conglomérats de presse ainsi que leurs propres
ambitions professionnelles (PROJECT FOR EXCELLENCE IN JOURNALISM, 2004). Au Canada, diverses enquêtes révèlent aussi une méfiance certaine envers les médias. La plus récente enquête du Consortium canadien de recherche sur les médias indique que seulement 3 % des répondants croient que les préférences des journalistes ne biaisent pas leurs reportages. Plus de 80 % des Canadiens sont d’avis que les biais des journalistes influencent souvent ou parfois les nouvelles. Près d’un Canadien sur trois (31 %) croit que les reportages sont souvent inexacts. Si seulement 12 % croient que les propriétaires de médias influencent les nouvelles (42 % croient que la principale source d’influence provient de groupes d’intérêts politiques et 27 % de groupes d’intérêts économiques), 56 % des répondants disent que la concentration de la propriété des médias a un impact négatif sur leur confiance à leur endroit. Du côté du groupe de pression Friends of Canadian Broadcasting, on sonde de temps à autre le public canadien sur l’impact de la concentration de la presse. Selon un sondage réalisé en mai 2004, 62 % des répondants sont d’avis que la concentration des médias mine la santé de la démocratie canadienne (contre 68 % en 2002) et 60 % estiment qu’il y a trop de concentration des médias (62 % en 2002). Les répondants s’entendent pour dire que les médias canadiens doivent être concentrés pour être compétitifs (66 % contre 64 % en 2002). En même temps, ils sont 73 % (78 % en 2002) à se dire d’accord avec l’énoncé voulant que les propriétaires de médias canadiens sont allés trop loin dans leurs efforts pour faire valoir leur propre opinion politique (inject their own personal politic opinion) dans ce que leurs médias vont dire ou rapporter. En mai 2004, on a posé une nouvelle question, à savoir si le gouvernement fédéral devait limiter la concentration des médias, une proposition qui a reçu l’appui de 58 % des répondants canadiens mais de 66 % des répondants du Québec (FRIENDS OF CANADIAN BROADCASTING, 2004).

Par ailleurs, de janvier 2002 à février 2003, la confiance des Canadiens envers les journalistes aurait chuté de 7 % (de 53 % à 46 %) (PRESSE CANADIENNE , 2003). Lors d’une autre enquête pancanadienne, 37 % ont répondu qu’ils les considéraient peu libres ou pas libres du tout contre 57 % qui les estiment totalement ou plutôt libres. Aux Etats-Unis comme au Canada et au Québec, différentes enquêtes indiquent qu’il y a une suspicion généralisée à l’endroit des journalistes, que la concentration et la convergence des médias sont loin d’être bien acceptées par le public sans être toujours radicalement rejetées, et
que l’intervention gouvernementale est parfois souhaitée. Mais existe-t-il un lien entre ces trois positions ?

La présente contribution tente de répondre à cette question. En m’inspirant d’un modèle théorique de la légitimité sociale du journalisme,2 je vais tenter de vérifier l’hypothèse selon laquelle le public est favorable à une intervention gouvernementale lorsqu’il croit que les médias d’information se détournent de leur obligation de l’informer de façon désintéressée, en somme lorsque le public croit que les médias et leurs journalistes remplissent convenablement leur mandat de service public.

(...)

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