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mardi, décembre 30, 2008

Journalisme et diffamation : et si la France s’inspirait du Québec ?

Par Marc-François Bernier (Ph. D.)
titulaire de la Chaire de recherche en éthique du journalisme (CREJ) de l’Université d’Ottawa (Canada).
L’auteur est professeur invité à l’Université Paul-Cézanne (Aix-en-Provence) dans le cadre d’une année de recherche et d’enseignement.


Dans les sociétés ouvertes et démocratiques, la diffamation des individus est une question qui doit relever uniquement des tribunaux civils. La controversée arrestation du journaliste de Libération, Vittorio de Fillipis rappelle qu’il existe des façons non pénales de sanctionner les abus de presse. Si la France veut moderniser sa façon de traiter les poursuites en diffamation, elle pourrait très bien s’inspirer du Québec.

Bien entendu, les journalistes ne peuvent aucunement revendiquer plus de droits ou de libertés que tout autre citoyen. Mais ils peuvent cependant avoir droit à un mécanisme légal différent quand leurs activités professionnelles les obligent à se défendre contre des poursuites en diffamation. C’est ce qui se produit depuis de nombreuses années au Québec, en vertu du code civil que nous avons hérité de la France, mais qui a été influencé par notre tradition anglo-saxonne.

Au Québec, l’état général de la jurisprudence est le suivant. Pour qu’un journaliste soit condamné pour diffamation, il faut absolument réunir trois facteurs. Une faute professionnelle de la part du journaliste, un dommage (matériel ou moral) chez sa « victime » et un lien de causalité entre ces deux faits. Cela veut dire que le simple dommage causé à un tiers n’est pas automatiquement punissable, car il faut prouver que le journaliste a commis une faute professionnelle qui serait à l'origine du dommage.

Pour déterminer s’il y a eu faute, les juges évaluent si le journaliste poursuivi en diffamation s’est conformé aux règles de l’art reconnues par les journalistes. Ces règles de l’art prennent la forme de textes normatifs tels le Guide de déontologie des journalistes de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, les Droits et responsabilités de la presse du Conseil de presse du Québec, ou encore les Normes et pratiques journalistiques de la Société Radio-Canada. D’autres textes déontologiques peuvent être mobilisés, car plusieurs médias ont adopté de tels documents ces dernières années.

À la lumière de la preuve établie par les parties, les juges vont évaluer les articles et les reportages incriminés à la lumière de ces normes déontologiques, en tenant compte de la teneur des reportages, de la méthodologie de l’enquête journalistique et du contexte de la publication, comme l’a décidé la Cour suprême du Canada, en 2004.

Cela veut dire que les journalistes n’ont pas d’obligation de résultat, mais ils ont une obligation de moyens. Ils doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour faire de sorte que l’information qu’ils publient rencontre les standards d’une information de qualité telle que la définissent les différents textes normatifs. Pour être de qualité, cette information doit être d’intérêt public et véridique (rigueur et exactitude sont donc des critères déterminants), elle doit être impartiale, obtenue et diffusée de façon équitable et intègre. Les textes déontologiques énoncent des pratiques conformes à ces principes éthiques.

Ainsi, il peut arriver qu’un journaliste ne soit pas reconnu coupable d’avoir publié une fausse information s’il fait la preuve qu’il a été consciencieux et a observé les règles de l’art. En effet, le journalisme n’est pas une science parfaite, et des erreurs honnêtes peuvent survenir que l’on doit tolérer pour ne pas brimer inutilement la liberté de presse ou risquer d’inhiber les journalistes dans leur quête de la vérité d’intérêt public.

Dans d’autres cas, un journaliste (et son média) pourra être condamné à dédommager sa victime même si l’information publiée est véridique, car elle n’aura pas été reconnue d’intérêt public (invasion de la vie privée par exemple) ou encore parce qu’elle occulte des faits importants qui déforment la réalité (manque d’équité ou d’intégrité par exemple).

Puisque les juges des tribunaux civils ne sont pas nécessairement familiers avec les aspects éthiques et déontologiques du journalisme, des experts interviennent souvent devant le tribunal afin de donner leur opinion quant aux pratiques journalistiques qui font l’objet du procès. Cela donne donc lieu à un débat contradictoire entre experts, mais les juges ne sont pas tenus de retenir une opinion plutôt qu’une autre. Il leur arrive parfois de rejeter les deux opinions ou de n’en retenir que certains aspects qu’ils reprennent à leur compte, sans citer l’expert les ayant formulés. Dans d’autres cas, ils citent des passages du rapport d’expertise ou du témoignage pour appuyer leur jugement.

Il faut toutefois reconnaître que le modèle québécois souffre des imperfections de la justice civile en général. Il y a tout d’abord le problème de l’accès à la justice. Les frais de ces procès sont entièrement assumés par les parties, ce qui peut rapidement représenter des coûts s’élevant à des centaines de milliers d’euros, alors que les condamnations, uniquement monétaires, permettent rarement aux victimes de diffamation de faire leurs frais. À ce chapitre, les médias comme entreprises de presse sont en meilleure position pour se défendre que ceux qui se prétendent victimes de diffamation et qui ont des moyens limités.

De plus, il peut s’écouler entre deux et cinq ans avant qu’une poursuite n’obtienne un premier jugement, en Cour supérieure. Ce jugement peut-être porté devant la Cour d’appel et, ultimement, devant la Cour suprême du Canada. Une poursuite civile en diffamation peut donc durer jusqu’à une dizaine d’années et coûter une véritable petite fortune au justiciable qui a le courage et la détermination de se rendre jusqu’au bout du processus juridique. Ces défauts du modèle québécois peuvent cependant facilement êtres atténués si la volonté politique est au rendez-vous.

Par ailleurs, ce modèle a le très grand mérite d’insister sur la qualité de la démarche journalistique et sur le respect de la déontologie du métier, ce qu’aucun journaliste responsable ne peut contester. Il évacue les considérations politiques en ramenant le débat sur la qualité de la démarche journalistique, peu importe la notoriété ou le statut de celui qui se dit victime de diffamation.

Dans le contexte français cependant, il faudra sans doute moderniser et préciser les textes normatifs afin que les juges puissent s’en remettre à des règes déontologiques explicites et opérationnelles en lieu et place des énoncés de principe trop vagues que l’on retrouve dans les chartes. À ce chapitre, les médias anglo-saxons offrent une multitude de codes de déontologie exemplaires, à la fois rigoureux et souples.

mardi, décembre 16, 2008

La convergence pèse lourd sur les épaules des journalistes du Québec

Le Devoir, samedi 6 décembre 2008, p. C5.

Marc-François Bernier, Chaire de recherche en éthique du journalisme (CREJ) de l'Université d'Ottawa et auteur de Journalistes , au pays de la convergence: sérénité, malaise et détresse dans la profession (Presses de l'Université Laval)

La convergence des médias d'information pèse lourd sur les épaules des journalistes du Québec, qui n'ont pas toujours l'autonomie qu'il faut pour résister aux commandes de leurs supérieurs, et cela est encore plus vrai pour les journalistes de Quebecor.

Selon notre recherche réalisée l'année dernière, et dont l'analyse finale vient d'être publiée, la grande majorité des journalistes syndiqués du Québec travaillent pour des conglomérats dont le respect pour la mission démocratique et la liberté inhérentes au journalisme varie grandement. La recherche a été menée auprès de 385 journalistes travaillant principalement pour Radio-Canada, Gesca et Quebecor. Il s'agit de la plus vaste enquête du genre réalisée au Québec.

(cliquer sur le titre pour lire au complet)

lundi, mars 12, 2007

L'idéal journalistique : comment des prescripteurs définissent le « bon » message médiatique.

(Cahiers du journalisme, automne 2006)

Depuis le début des années 1960, les journalistes québécois ont développé un vaste argumentaire pour définir et affirmer leur mission. Souvent considérés comme des « ratés » n’ayant pu accéder à quelque noble profession, on peut voir dans le militantisme qui a marqué les décennies 1960 et 1970 un travail de légitimation professionnelle et de valorisation sociale de la part des journalistes. Ces derniers ont abondamment insisté pour se démarquer de la mission commerciale des entreprises de presse qui les emploient, au nom du droit du public à l’information, condition nécessaire à la qualité de la vie démocratique selon eux.

Cette rhétorique a été reprise et soutenue par bon nombre d’acteurs sociaux extérieurs à la profession qui en ont fait tantôt le fondement de leur défense du journalisme face à des menaces appréhendées (concentration de la propriété, convergence des médias, etc.), tantôt le fondement des rappels à l’ordre adressés aux journalistes, lorsque ces derniers s’engageaient dans des pratiques jugées non conformes ou déviantes aux normes reconnues (conflit d’intérêts, information spectacle, manque de rigueur, etc.).

Depuis le début des années 1960 surtout, le journalisme québécois s’est donné un système normatif explicite, à l’image de ce qui existe dans son environnement nord-américain, c’est-à-dire anglo-saxon.
(Pour en lire davantage, cliquer sur le titre)

dimanche, février 25, 2007

Petit guide médiatique pour électeur sérieux

Par Marc-François Bernier
Coordonnateur du programme de journalisme
Université d’Ottawa
mbernier@uottawa.ca

Publié dans Le Droit, le 2 mars 2007

Une campagne électorale, c’est l’emballement des machines politiques et médiatiques qui carburent à la stratégie afin de tirer profit de certaines faiblesses des électeurs que nous sommes, qui préférons souvent être séduits et divertis plutôt que rigoureusement et sérieusement informés des enjeux dont dépendent notre avenir.

Pour ceux qui prennent encore au sérieux l’exercice électoral et qui croient que les journalistes ont un rôle important d’information des citoyens, la présente campagne électorale risque encore de s’avérer décevante. Toute campagne implique trois groupes d’acteurs : les candidats (et leur entourage), les journalistes et le public. Malheureusement, des recherches et plusieurs critiques soutiennent que les candidats et les journalistes sont tellement obsédés les uns par les autres qu’ils en oublient souvent le public. Il est donc justifié d’avoir les médias à l’œil, un exercice critique peu coutumier au Québec.

Pour débuter ce petit guide, voici comment les médias devraient agir afin de forcer les acteurs politiques à respecter le droit des électeurs à des débats intelligents, honnêtes et substantiels.

Leur premier défi sera de ne pas être les complices des attaques vicieuses et mesquines des uns et des autres. En refusant de jouer ce jeu, ils forceront les candidats à trouver de meilleures façons de faire parler d’eux.

Un autre défi sera de servir constamment le droit du public à une information de qualité, en forçant les candidats et leurs stratèges à démontrer la véracité de leurs affirmations et le réalisme de leurs engagements. Ce travail critique pourra se substituer à la diffusion des sarcasmes, de phrases assassines et des attaques personnelles des adversaires politiques qui partagent pourtant le même intérêt à ne pas justifier leurs propres affirmations et engagements.

Toujours dans l’esprit du service public, on devrait empêcher les acteurs politiques de nous intoxiquer impunément avec des déclarations faites sous le couvert de l’anonymat, les sources anonymes étant de puissants vecteurs de désinformation. À ne pas oublier que les organisations politiques essaient d’influencer, sinon de manipuler l’opinion publique par le biais des médias et que bien des journalistes résistent peu aux leurres des scoops vite démentis ou récupérés publiquement par les mêmes qui les ont discrètement glissés à l’oreille du reporter.

La rigueur intellectuelle devrait convaincre les journalistes de ne pas diffuser des résultats de sondages aux méthodologies douteuses, tandis que le souci des débats substantiels devrait limiter le nombre de sondages sur les intentions de vote. Ces sondages mettent certes du piquant dans la course et de l’action dans les reportages, mais ils sont faibles en octane démocratique. Il faut à ce chapitre saluer la décision de la Société Radio-Canada de ne pas commander de sondages sur les intentions de vote (il y en aura déjà beaucoup d’autres de toute façon), afin de se concentrer sur des débats de fond.

D’autre part, les médias devraient documenter des enjeux importants pour les citoyens en se fiant à des sources compétentes et neutres. Cela est encore plus pertinent pour les chaînes d’information continue, où on oblige trop souvent les journalistes à remplir du temps d’antenne avec des propos répétitifs, des approximations et des affirmations douteuses parce qu’on ne leur donne pas le temps de tout vérifier avant de passer en ondes.

En matière de diversité, il serait apprécié que les médias, surtout les médias électroniques, soient plus imaginatifs dans leur choix d’invités pour nous présenter des points de vue différents, marginaux, voire provocateurs. De même, on souhaite qu’ils nous épargnent l’omniprésence de pseudo experts en tout et en rien dont on nous cache trop souvent les accointances partisanes.

La liste pourrait s’allonger, mais la commande est déjà très ambitieuse. Certains, désabusés ou plus lucides peut-être, diront trop ambitieuse.

Indices de méfiance

Pour compléter ce modeste guide médiatique de l’électeur sérieux, voici quelques indices qui devraient nous inciter à se méfier car l’intérêt médiatique (celui des médias, celui des journalistes, etc.) peut facilement supplanter l’intérêt public.

Il y a lieu de se méfier quand un journaliste de la télévision ou de la radio est plus intéressé par ses jeux de mots que par la substance de ses reportages qui ne nous disent rien sur les engagements des candidats et leurs raisons de les proposer aux électeurs. Et quand un journaliste, surtout de la presse écrite, rapporte les propos de sources anonymes, sachons que, le plus souvent, il se laisse utiliser par ceux qui veulent manipuler l’opinion publique pour en tirer un meilleur profit partisan.

De même quand, au terme d’entrevue télévisée ou radiophonique, nous avons l’impression d’en savoir davantage sur l’opinion du journaliste que sur celle de son invité, il y a là un sérieux indice de l’intention non pas de nous informer, mais de nous persuader.

Par ailleurs, nous devons avoir le sage réflexe de n’accorder aucune crédibilité au journaliste qui passe quelques heures dans un comté, mais prétend néanmoins nous dire ce qu’est vraiment l’allure de la campagne locale. Le plus souvent, cela repose à la fois sur une méconnaissance des lieux et sur la force de persuasion de certains organisateurs politiques.

Bien entendu, nous avons tous nos biais partisans et nos préférences. Cela influence grandement le regard critique que nous posons sur le travail des journalistes et la couverture médiatique quotidienne. Cela nous incite parfois à nous exposer avec complaisance et à répétition aux messages qui nous plaisent et à rejeter trop facilement ceux qui nous choquent. S’informer ne doit pas être un comportement d’auto persuasion. Au contraire, c’est faire face aux faits qui ébranlent nos croyances et nous déstabilisent.

Il y a donc lieu, finalement, de se méfier même des convictions que nous possédons, car elles nous possèdent aussi au point de contaminer notre bon jugement, comme l’a écrit le sociologue français Edgar Morin.